Politique de confidentialité

Impôts BDC / Dows Services Financiers est une entreprise offrant des services de comptabilité, de tenue de livres et de préparation de déclarations de revenus, dont l'établissement est situé au :

130, Boul. Perron O, New Richmond (Québec) G0C 2K0

Pour toute question concernant la présente Politique ou nos pratiques de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la section 12 ci-dessous.

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein du Cabinet. À défaut d'une autre désignation communiquée par écrit, cette responsabilité incombe à la personne ayant la plus haute autorité au sein de l'entreprise.

Personne responsable : Paige Dow

Courriel : paigedow@dows-sf.ca

Téléphone : 581 886-3004

Vous pouvez adresser à cette personne toute question, demande d'accès, de rectification ou plainte relative à vos renseignements personnels.

Dans le cadre de nos services professionnels et de l'exploitation de notre site Web, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements personnels suivantes :

• Renseignements d'identification : nom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, date de naissance;
• Numéros d'identification fiscale et gouvernementaux : numéro d'assurance sociale (NAS), numéro d'entreprise, numéros de comptes de taxes (TPS/TVQ);
• Renseignements financiers et fiscaux : revenus, feuillets fiscaux (T4, T5, Relevé 1, etc.), déductions, crédits, informations bancaires, états financiers, factures et pièces justificatives;
• Renseignements relatifs à l'emploi ou à l'entreprise : nom de l'employeur, statut de travailleur autonome, information sur la structure d'entreprise;
• Renseignements relatifs à la situation familiale : état civil, personnes à charge, lorsque pertinent aux fins fiscales;
• Renseignements de communication : correspondance échangée avec nous, préférences de communication;
• Renseignements techniques liés au site Web : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, données de navigation recueillies au moyen de témoins (« cookies ») et technologies similaires (voir section 8);

Certains de ces renseignements, notamment le numéro d'assurance sociale et les renseignements financiers détaillés, sont considérés comme des renseignements sensibles. Nous en limitons la collecte et l'utilisation à ce qui est nécessaire à la prestation de nos services et appliquons des mesures de protection renforcées à leur égard.

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Préparer et transmettre vos déclarations de revenus et autres documents fiscaux aux autorités compétentes (Agence du revenu du Canada, Revenu Québec);
• Fournir des services de comptabilité, de tenue de livres et de conseils financiers ou fiscaux;
• Ouvrir et administrer votre dossier client, incluant la facturation et le suivi des paiements;
• Communiquer avec vous au sujet de votre dossier, de rendez-vous ou d'échéances fiscales;
• Nous conformer à nos obligations légales, réglementaires et déontologiques, y compris les obligations de conservation de documents imposées par les lois fiscales;
• Assurer la sécurité, le bon fonctionnement et l'amélioration de notre site Web et de nos services en ligne;
• Vous transmettre, avec votre consentement, des communications informatives ou promotionnelles (par exemple une infolettre);

Nous ne recueillons pas plus de renseignements personnels que ce qui est nécessaire à ces finalités.

Vos renseignements personnels peuvent être recueillis :

• Directement auprès de vous, en personne, par téléphone, par courriel ou par la poste;
• Au moyen des formulaires remplis sur notre site Web (par exemple, un formulaire de contact ou de prise de rendez-vous);
• Par l'entremise de portails sécurisés ou de logiciels de préparation de déclarations et de tenue de livres que nous utilisons pour vous offrir nos services;
• Au moyen de témoins (« cookies ») et technologies similaires lors de votre navigation sur notre site Web;
• Auprès de tiers autorisés, tels qu'un ancien comptable, un employeur ou une institution financière, lorsque vous nous y avez consenti;

Nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels, sauf dans les cas où la loi nous y autorise ou nous y oblige sans consentement (par exemple, une obligation légale de transmission à une autorité fiscale). Votre consentement est demandé de façon claire, distincte de toute autre information, et dans un langage simple.

Pour les renseignements sensibles, tels que le numéro d'assurance sociale ou des renseignements financiers détaillés, nous obtenons votre consentement exprès. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, en communiquant avec la personne responsable identifiée à la section 2. Le retrait de votre consentement pourrait toutefois nous empêcher de continuer à vous fournir certains services.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons toutefois communiquer vos renseignements dans les circonstances suivantes :

• Aux autorités fiscales et gouvernementales compétentes, dans le cadre de la prestation de nos services (transmission de déclarations, représentation devant les autorités fiscales avec votre autorisation);
• À des fournisseurs de services (par exemple, des fournisseurs de logiciels de comptabilité, de préparation fiscale ou d'hébergement infonuagique) qui agissent en notre nom et sont liés par des ententes contractuelles protégeant la confidentialité de vos renseignements;
• Si la loi l'exige ou l'autorise, notamment en réponse à une ordonnance d'un tribunal ou à une demande d'un organisme public disposant des pouvoirs nécessaires;
• Dans le cadre d'une transaction commerciale (par exemple, la vente ou la réorganisation du Cabinet), sous réserve des conditions prévues par la loi;

Certains fournisseurs de services infonuagiques ou logiciels que nous utilisons peuvent stocker ou traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Lorsque tel est le cas, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que ces renseignements bénéficient d'une protection adéquate et équivalente à celle prévue par la loi québécoise, et nous concluons les ententes contractuelles requises avec ces fournisseurs avant tout transfert.

Notre site Web peut utiliser des témoins et des technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, d'analyser la fréquentation du site et d'améliorer votre expérience de navigation. Ces témoins peuvent notamment servir à :

• Mémoriser vos préférences de navigation;
• Mesurer la fréquentation et les statistiques d'utilisation de notre site;
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos formulaires en ligne;

Vous pouvez en tout temps configurer votre navigateur Web pour refuser les témoins ou pour être avisé lorsqu'un témoin est déposé sur votre appareil. Le refus de certains témoins pourrait toutefois limiter l'accès à certaines fonctionnalités de notre site.

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique, ou pendant la période exigée par la loi. Notamment, les lois fiscales applicables nous obligent à conserver certains documents et dossiers fiscaux pendant une période minimale de six (6) ans suivant la fin de l'année d'imposition visée.

À l'expiration des délais de conservation applicables, vos renseignements personnels sont détruits, effacés ou anonymisés de façon sécuritaire, selon des méthodes appropriées empêchant toute reconstitution.

Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, physiques et technologiques raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol ainsi que l'accès, l'utilisation, la communication, la copie ou la modification non autorisés. Ces mesures comprennent notamment :

• L'accès restreint aux dossiers clients, limité au personnel autorisé qui en a besoin dans le cadre de ses fonctions;
• L'utilisation de portails et de logiciels sécurisés pour l'échange et le stockage de documents fiscaux et financiers;
• Des mesures de protection des systèmes informatiques, telles que des mots de passe et des protocoles de sécurité appropriés;
• La sensibilisation de notre personnel à la protection des renseignements personnels et à la confidentialité;

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux pour une personne concernée, nous prendrons les mesures raisonnables afin de réduire ce risque, aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément à nos obligations légales, et consignerons l'incident dans un registre des incidents de confidentialité.

Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou à ce qu'ils soient transmis directement à une autre entreprise, lorsque la loi le permet;
• Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements, sous réserve de certaines restrictions légales ou contractuelles;
• Droit à la cessation de la diffusion ou à la désindexation : dans les circonstances prévues par la loi, vous pouvez demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels ou que nous procédions à leur désindexation;

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez communiquer par écrit avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels identifiée à la section 2. Nous répondrons à votre demande avec diligence et dans les délais prévus par la loi. Une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de confirmer votre identité avant de donner suite à votre demande.

Pour toute question, demande ou plainte concernant la présente Politique ou vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :

Impôts BDC / Dows Services Financiers
130, Boul. Perron O, New Richmond (Québec) G0C 2K0

À l'attention de : Paige Dow, personne responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel : paigedow@dows-sf.ca

Téléphone : 581 886-3004

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que nous n'avons pas traité votre demande de façon satisfaisante, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), l'organisme chargé de surveiller l'application des lois sur la protection des renseignements personnels au Québec :

• Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1 888 528-7741 (sans frais)

Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre afin de refléter des changements à nos pratiques ou à la législation applicable. Toute modification sera publiée sur notre site Web avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette Politique.

La présente Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 31 août 2026.